TermsAndConditions

Conditions Générales de Ventes


PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Couleur & Transparence au sein de sa boutique virtuelle.


DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne la boutique de Couleur & Transparence sur le site couleur-transparence.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Couleur & Transparence et le client de la boutique de Couleur & Transparence sur le site couleur-transparence.fr.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par Couleur & Transparence lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Couleur & Transparence dans sa boutique sur le site Internet de couleur-transparence.fr.

Service : désigne la vente de Produits par Couleur & Transparence aux clients de sa Boutique sur le site Internet de couleur-transparence.fr.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Couleur & Transparence propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couleur & Transparence et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par Couleur & Transparence à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Couleur & Transparence peuvent ne pas forcément faire l'objet de vente en ligne. Les stocks sur certains produits sont limités et peuvent se trouver en rupture au moment d'une commande client. Dans le cas ou cela se produirait et le client aurait déjà effectué un paiement, ce dernier se verra entièrement remboursé(e) via la passerelle de paiement utilisée lors de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Couleur & Transparence confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Couleur & Transparence se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Couleur & Transparence ne saurait être tenu responsable des
erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Nous livrons dans le monde entier. Il vous suffit de sélectionner le transporteur de votre choix dans votre panier.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Couleur & Transparence s'engage à expédier ou à faire expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison et dans un délai raisonnable, celui-ci courant à compter de la réception du
paiement. La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par le client lors de la passation de sa commande.
Si besoin, le choix du transporteur se fera en fonction du poids et de la destination du colis ainsi que leur disponibilité. Un surplus de coût de livraison par rapport au prix indiqué sur le site sera réclamé par émail et sera livré seulement après l'accord et le paiement de ce dernier. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Couleur & Transparence ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, après vérification des mauvaises conditions de livraisons, un ‘geste commercial' pourra être proposé au client sous forme de bon d'achat valable sur le site de couleur-transparence.fr.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit
faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Couleur & Transparence de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité et de situation géographique différente pour des Produits commandés, une Commande pourra
faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra
que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Couleur & Transparence contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices
d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Couleur & Transparence – Véronique FRAIOLI – 9 rue Philibert
Gaillard 69270 - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Couleur & Transparence s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Couleur & TransparenceLe prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Couleur & Transparence ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des
fabricants. La responsabilité de Couleur & Transparence sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Couleur & Transparence se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du Rhône est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas Couleur & Transparence ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Couleur & Transparence est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévus aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse
mobilearcenciel@gmail.com.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation
de la Commande. Conformément à la loi ' Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL) sous le numéro: 1372911.
Couleur & Transparence s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.